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A rejoint le programme le : 25 mars 2025
Posts (28)
5 déc. 2025 ∙ 7 min
La fin du secret des biens immobiliers détenus à l’étranger
Par Eve d'Onorio di Méo, Avocat Spécialiste en Droit Fiscal Jusqu’ici, certains biens immobiliers situés à l’étranger — comme un appartement en Espagne ou une maison en Italie — pouvaient passer sous les radars de l’administration fiscale française, tant en matière d’impôt sur le revenu que d’impôt sur la fortune immobilière ou encore de droits de succession/donation. Ce dernier « secret » va bientôt disparaître. Depuis plusieurs années, l’OCDE organise déjà l’échange automatique...
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27 févr. 2025 ∙ 4 min
LOI DE FINANCES 2025 : CE QUI CHANGE POUR LES NON-RESIDENTS
Eve d'Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal et Lisa Vancoillie, Elève Avocat La loi de finances pour 2025 enfin adoptée...
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3 juil. 2019 ∙ 5 min
Le droit au remboursement de la CSG des non-résidents payée depuis 2016 est consacré par le Conseil
Le Conseil d’Etat (CE 16 avril 2019, n° 423586) statuant sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre l’interprétation de...
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