Discussion devant l'Assemblée Nationale par les députés Frédéric Lefebvre et Claudine Schmid sur
Vous trouverez ci après tous les derniers liens vidéo des discussions devant l'Assemblée Nationale des amendements contre le vote de...
Remboursement CSG/CRDS pour les non-résidents : La position de Bercy contestable suite à son communi
Lire le communiqué de Bercy du 20 octobre 2015 en cliquant ici La législation française relative à l'assujettissement des non résidents...
CSG et expatriés : pluie d'amendements visant à supprimer le projet du Gouvernement
Article et dossier à consulter sur Fiscalonline en cliquant ici Pour mémoire les arrêts du 26 février 2015 de la Cour de justice de...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS pour 2016 est en ligne
Consultez le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans son article 15 visant à contourner la condamnation de la...
REMBOURSEMENT D’IMPOTS POUR LES NON RESIDENTS CSG/CRDS et impôt sur les plus-values immobilières
Dans le cadre de sa souveraineté fiscale, l’Etat français avait instauré un taux d’imposition de 33% sur les plus-values immobilières...
BERCY CONFIRME SA POSITION SUR L’IMPOSITION A LA CSG-CRDS DES NON-RESIDENTS - Communique du Ministèr
Article paru dans la revue AGEFI ACTIFS. Cliquez ici pour en lire plus Le quotidien LES ECHOS révélait, Vendredi 18 septembre, que le...