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La fin du secret des biens immobiliers détenus à l’étranger
Par Eve d'Onorio di Méo, Avocat Spécialiste en Droit Fiscal Jusqu’ici, certains biens immobiliers situés à l’étranger — comme un appartement en Espagne ou une maison en Italie — pouvaient passer sous les radars de l’administration fiscale française, tant en matière d’impôt sur le revenu que d’impôt sur la fortune immobilière ou encore de droits de succession/donation. Ce dernier « secret » va bientôt disparaître. Depuis plusieurs années, l’OCDE organise déjà l’échange autom


LOI DE FINANCES 2025 : CE QUI CHANGE POUR LES NON-RESIDENTS
Eve d'Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal et Lisa Vancoillie, Elève Avocat La loi de finances pour 2025 enfin adoptée...


Le droit au remboursement de la CSG des non-résidents payée depuis 2016 est consacré par le Conseil
Le Conseil d’Etat (CE 16 avril 2019, n° 423586) statuant sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre l’interprétation de...


FLASH ACTU : La CSG des non résidents sera supprimée ... mais pour moitié seulement !!!!
Depuis 2012, l’instauration des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents provoque la colère des Français de...


Suppression de la CSG des non-résidents et refonte de la fiscalité des expatriés
La CSG des non-résidents est sur le point d'être supprimée par le gouvernement. Il est encore temps de réclamer le remboursement de la C


CSG des non-résidents « Affaire Jahin » : La Cour de Justice de l’Union Européenne valide le refus d
Depuis 2012, les revenus français du patrimoine des non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux désormais fixé à 17,2%. Cette...


EXCLUSIF : Le Conseil d'Etat saisi d'une affaire d'un non résident Etat tiers pour le re
A lire en exclusivité un article dans les ECHOS de Marie Christine SONKIN dans lequel notre cabinet à l'origine de cette affaire est cité...


ETaxFrance ou l’information pour les non-résidents : Renouveau de la relation client-avocat
Le cabinet D’ONORIO DI MEO – Juridique & Fiscal, dirigé par Maître Eve d’ONORIO di MEO, avocat spécialiste en droit fiscal a remporté le...
Un point sur le traitement des demandes de remboursement CSG/CRDS des non-résidents par l'Admini
Certains d’entre vous ont adressé leur demande de remboursement des prélèvements sociaux depuis septembre 2015 et vous n’avez à ce jour...
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