Etude du dossier

Préparation de la déclaration par nos avocats 

 

 

Calcul de l'impôt à payer

Envoi de la déclaration à l'Administration en ligne ou en papier

Services

Notre mission de conseil et d'assistance

Notre mission se réalisera en quatre étapes.  

 

1ère Etape : Nous vous proposons de vous assister, conseiller et de vérifier les éléments à déclarer auprès de l'Administration fiscale française. 

Vous devrez rassembler tous les documents nécessaires à l’étude de votre dossier et nous joindre ces documents par mail. Vous pouvez également nous contacter par téléphone. La liste des documents nécessaires est téléchargeable (voir questionnaire)
Nous nous engageons à vous donner une réponse à l'élligibilité de votre demande sous 24 heures.

 

2ème Etape : Dès réception de l'ensemble des documents et de votre accord sur les honoraires, nous préparons les déclarations fiscales (IR et/ou IFI) et nous vous adressons un projet de déclarations.

 

3ème Etape : Nous calculons le montant de l'impôt à payer et vous connaissez d'avance les impositions dont vous êtes redevables. 

 

4ème Etape : Nous envoyons votre déclaration de revenu (IR) et/ou de patrimoine (IFI) au service des impôts des non résidents. L'envoi peut se faire en papier ou en ligne.

 

IMPORTANT : Notre cabinet est équipé de logiciels permettant l'envoi des déclarations de revenus en ligne en format EDI (format agrée par l'Administration fiscale). 

Nos honoraires

La rémunération de notre cabinet sur ce type de dossier est établi comme suit :

  • 800 euros HT (soit 960 euros TTC) pour une déclaration d'impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière 

  • 1 600 euros HT (soit 1 920 euros TTC) si vous devez déposer les deux déclarations (revenus et patrimoine).

Nous confier votre déclaration IR ou IFI

Téléchargez notre convention d'honoraires et lettre de mission

Nous pouvons vous assister dans le cadre de cette déclaration et réaliser pour vous ces formalités après que vous nous ayez communiqué toutes les informations. 

 

Vous pouvez télécharger ci dessous notre questionnnaire pour établir votre déclaration et nos conditions générales d'intervention (convention d'honoraires).

 

Si vous accceptez les termes de notre mission, il vous suffit de nous envoyer le questionnaire ci joint rempli avec les documents justificatifs nécessaires et la convention à télécharger signée par mail à info@donorio.com ou par courrier.

Envoyez nous un mail avec votre demande
ou contactez nous par téléphone

Par mail à l'aide du formulaire ci joint :

 

Nous vous répondons sous 24 heures après analyse de votre demande. Vous pouvez nous adresser tous documents à info@donorio.com

 

Par téléphone : 

 

Nos avocats peuvent répondre à vos questions au 

 

+33 4 91 15 72 62

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