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A rejoint le programme le : 8 oct. 2020
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3 juil. 2019 ∙ 5 min
Le droit au remboursement de la CSG des non-résidents payée depuis 2016 est consacré par le Conseil
Le Conseil d’Etat (CE 16 avril 2019, n° 423586) statuant sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre l’interprétation de...
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22 janv. 2018 ∙ 3 min
CSG des non-résidents « Affaire Jahin » : La Cour de Justice de l’Union Européenne valide le refus d
Depuis 2012, les revenus français du patrimoine des non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux désormais fixé à 17,2%. Cette...
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Eve d'Onorio di Méo
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